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Ne Pas Confondre Insalubrité Et Péril

Publié le 15/01/2019

Si votre immeuble (parties communes, logement etc...) présente un danger pour la sécurité, une procédure de peril ordinaire est engagée en cas de danger non immédiat. Par contre si la menace est réelle (effondrement plafond, toiture, escalier, chute de pierres etc...) une procedure de péril imminent doit être engagée. Une procedure d'insalubrité s'applique plutôt au désordre d'occupation.

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